Rapport – Projet de modification du Code électoral
Code électoral – Adopté le 30 juillet 2015
Code électoral – Version annotée adopté le 30 juillet 2015
Les lois sur les élections au sein de Premières Nations
Présentation de l’état d’avancement du projet Lac Guéret
Étude de faisabilité du projet de mine de phosphore du Lac à Paul